Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de notre site Web ainsi que l'achat de cours de langues en ligne. En accédant à notre site Web ou en réservant un cours, l'utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1. Accès et Utilisation du Site
Le site Web est mis à disposition pour permettre aux utilisateurs de réserver des cours de langues en ligne. L'utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
2.2. Droits de Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.
- Aucun élément ne peut être copié, modifié, partagé ou revendu sans notre autorisation écrite préalable.
2.3. Responsabilité
- Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
2.4. Conduite des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
✔️ Respecter les règles de courtoisie et de respect envers les enseignants et autres élèves.
✔️ Ne pas perturber le bon déroulement des cours ou abuser des services proposés.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Services Proposés
Nous proposons des cours de langues en ligne, individuels ou en groupe, accessibles via une plateforme de visioconférence.
3.2. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement est effectué au moment de la réservation via le système de paiement de Calendly. Aucun cours ne peut être réservé sans paiement préalable.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais le prix applicable sera celui affiché lors de la réservation.
3.3. Politique d'Annulation et de Reprogrammation
- Les annulations effectuées au moins 24 heures avant le cours prévu donnent droit à un remboursement complet.
- Les annulations effectuées moins de 24 heures avant le cours ne sont pas remboursables.
- Les demandes de **reprogrammation** doivent être faites au moins 24 heures avant le cours prévu. Les cours peuvent être reprogrammés dans ce délai pour éviter des paiements inutiles.
- Les frais de traitement (s'il y en a) ne sont pas remboursables.
3.4. Accès aux Cours et Responsabilité
- Il appartient à l'élève de disposer d'un équipement compatible et d'une connexion Internet stable.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des problèmes techniques externes (coupure Internet, panne d'ordinateur, etc.).
3.5. Droit de Rétractation (Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation)
- Nos services sont des prestations numériques programmées à l'avance.
- En réservant un cours, le client renonce expressément à son droit de rétractation, sauf si le cours n'a pas encore été programmé.
3.6. Force Majeure
En cas d'événements imprévus (catastrophes naturelles, pannes majeures, etc.) rendant impossible la réalisation des cours, nous nous réservons le droit de les reprogrammer ou de les annuler avec remboursement.
3.7. Loi Applicable et Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucune solution n'est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domiciliation du vendeur.
3.8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement aux nouvelles réservations et à l'utilisation continue du site.

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : [Insérer la date]

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site Web et nos services. En utilisant notre site Web, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique.

1. Collecte de données

Nous collectons des informations personnelles uniquement lorsque vous effectuez une réservation avec nous. Ces informations incluent :
- Nom
- Adresse e-mail
Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les informations de paiement directement. Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos processeurs de réservation et de paiement tiers (par exemple, Calendly, PayPal).

2. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Pour traiter et confirmer votre réservation pour des cours de langue.
- Pour vous envoyer des communications liées à vos réservations, cours et mises à jour de services.
- Pour améliorer nos services et notre site Web, assurant une meilleure expérience utilisateur.

3. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, altération ou destruction non autorisés.
- Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, gérer votre réservation ou remplir nos obligations contractuelles).
- Sécurité des données : Nous utilisons des protocoles de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos données.

4. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Cependant, nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers nécessaires au traitement des réservations et des paiements, notamment :
- Calendly (pour la réservation et la planification des cours).
- PayPal (pour le traitement des paiements).
Ces tiers sont tenus de protéger vos données et de les traiter conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

5. Droits des utilisateurs

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès : Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Rectification : Vous avez le droit de demander des corrections ou des mises à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Suppression : Vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles de nos dossiers, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver à d'autres fins (par exemple, pour des raisons fiscales ou juridiques).
- Retrait du consentement : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Votre e-mail de contact].

6. Cookies

Notre site Web peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour mémoriser certaines informations. Vous pouvez contrôler les paramètres des cookies via votre navigateur ou refuser les cookies via notre bannière de consentement. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

7. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour toute mise à jour.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
E-mail : contact@methode789.com
Téléphone : +33 6 16 76 69 44